Commission 6: Mise à niveau de l’entreprise
| M. Zaïm BENSACI |
- M. Abdelkarim BOUGHEDOU: Ministère de la PME et de l’Artisanat
- Mme Fatima SEMID: Ministère de l’Industrie
- M. Mohamed Salah AOUADI: Ministère des Participations et de la Promotion des Investissements
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Considérant que :
- La mise à niveau est un acte volontaire qui s’inscrit dans un processus continu et permanent d’adaptation et d’amélioration des stratégies des entreprises et de leur environnement pour une compétitivité soutenue et durable ;
- La mise à niveau concerne tous les secteurs d’activités et tous les niveaux de gouvernance ;
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La commission recommande :
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La mise en œuvre d'actions permanentes d'information et de sensibilisation pour expliciter davantage les objectifs et les finalités ciblés par les programmes de mise à niveau.
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La création d'une instance de coordination qui aura pour missions :
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d'adopter des référentiels par rapport aux standards internationaux et des programmes de mise à niveau ;
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d'orienter et de coordonner les politiques de mise à niveau des entreprises et de leur environnement ;
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d'assurer le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre des programmes de mise à niveau ;
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d'assurer une veille stratégique.
Cette instance se composera de représentants des pouvoirs publics et des partenaires économiques et sociaux. Il est recommandé en outre, le maintien des dispositifs existants pour respecter les spécificités sectorielles ainsi que leur enrichissement et renforcement pour accroître leur efficacité.
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La mise en œuvre, pour les entreprises en difficultés et constituant un potentiel important, d'un traitement spécifique et approprié à travers un plan de sauvetage leur permettant d'accéder aux dispositifs de mise à niveau.
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Le renforcement, dans une dynamique de mise à niveau du dispositif du Fonds de soutien pour l'exportation (FSPE), des structures d'appui à l'exportation et des mesures d'accompagnement des entreprises à potentiel d'exportation hors hydrocarbures.
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La mise en place, pour chaque dispositif de mise à niveau, de structures autonomes de gestion qui auront la responsabilité de la mise en œuvre de leurs programmes respectifs de mise à niveau.
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Favoriser l'émergence de structures d'appui technique et de capacités nationales d'expertise, et consolider et renforcer celles déjà existantes, y compris les associations professionnelles.
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Pour que l'accès au financement bancaire ne constitue plus un frein dans la mise en œuvre des programmes de mise à niveau des entreprises, il s'agira :
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d'entreprendre des actions de sensibilisation, d'information et de formation en direction des banques
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de renforcer et développer les instruments d'intermédiation financière dont notamment :
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les sociétés de capital de risque,
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les fonds et caisses de garantie,
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les banques d'investissement,
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les caisses mutuelles
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les sociétés de leasing.
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Encourager le processus de mise à niveau des entreprises qui implique des investissements matériels et immatériels par :
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l'extension des incitations financières à l'ensemble des investissements matériels et immatériels
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le relèvement du niveau de la bonification des taux d'intérêt bancaires applicables aux programmes de mise à niveau.
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l'octroi des avantages fiscaux et parafiscaux aux entreprises qui mettent en œuvre des actions de mise à niveau.
La commission apprécie l’action entreprise par les pouvoirs publics pour l’élaboration de la stratégie industrielle et salue l’initiative de la tenue de ces Assises nationales.
Elle suggère l’organisation de rencontres annuelles d’évaluation de la mise en œuvre de cette stratégie.
Elle demande que les intervenants économiques et sociaux s’investissent pleinement dans la mise en œuvre de la stratégie industrielle et dans la concrétisation de ses objectifs.
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